Envoyez vos commandes à 2aBIM Informatique sous forme écrite ou par email. Incluez les coordonnées du client ainsi que le RCS et le numéro de SIRET de l’entreprise.
De plus, toute commande passée par le client est irrévocable.
Nous donnons les délais de livraison à titre indicatif. Ils n'engagent pas notre responsabilité.
L'acheteur n'a pas le droit d'annuler la vente en cas de retards. De plus, il ne peut pas refuser la marchandise ou réclamer des dommages et intérêts.
Nous nous libérons de l'obligation de livraison en cas de force majeure. Les cas fortuits incluent les grèves, les inondations, les incendies, etc.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, quel que soit le mode d’expédition.
En cas d’avarie, de pertes ou de manquants, le destinataire doit exercer son recours. Il doit diriger ce recours contre les transporteurs, qui sont les seuls responsables.
2aBIM Informatique garantit les matériels contre tous défauts de fabrication pendant un an. Cette garantie n'inclut pas le système d’exploitation, les logiciels et les consommables.
De plus, seuls les clients finaux bénéficient de cette garantie. Elle se limite à la réparation dans les ateliers de 2aBIM Informatique, sauf stipulation contraire.
Enfin, 2aBIM Informatique ne couvre aucune responsabilité envers le client ou des tiers pour tout dommage, direct ou indirect. Cela inclut notamment les pertes de profit et le manque à gagner.
Les prix indiqués ne sont donnés qu’à titre indicatif, la facturation étant toujours faite suivant les tarifs en vigueur au jour de la livraison.
Toute réclamation de quelque ordre qu’elle soit, pour être valable, devra nous adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les dix jours qui suivent la réception de la facture.
Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables au domicile du fournisseur, net, sans escompte ni rabais et payées comptant à la livraison ou à réception de facture.
Les échéances fixées dans notre confirmation de commande sont de rigueur.
Tout retard dans les paiements entraîne, de plein droit et sans mise en demeure, le paiement d’intérêts de retard au taux égal à une fois et demie le taux de l’intérêt légal majoré de 3 %, calculé par mensualité. Tout mois civil commencé est dû en totalité en ce qui concerne l’intérêt.
En cas de retard de paiement, nous nous réservons la faculté de suspendre ou d’annuler les ordres en cours, sans préjudices de tout autre recours.
Le non paiement d’une échéance entraîne l’exigibilité totale de la créance sans autre avis
Le vendeur conserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral, dérogeant ainsi aux dispositions de l’article 1583 du Code Civil.
Malgré ce transfert de propriété, l’acheteur assume la responsabilité civile et les risques liés à la marchandise dès la livraison. L’acheteur ne peut pas donner la marchandise en gage, la modifier, la vendre ou la transférer à titre de garantie.
En cas de saisie, l’acheteur doit immédiatement informer le vendeur. Si l’acheteur ne paie pas à l’échéance, le vendeur résiliera le contrat par simple lettre recommandée, sans autre formalité.
Si cela se produit, l’acheteur autorise le vendeur à reprendre le matériel à la première demande, conformément à la loi 80-335 du 12 mai 1980.
Le vendeur conservera les acomptes reçus pour couvrir la dépréciation de valeur et les préjudices divers. En cas d’impossibilité de reprise, l’acheteur accepte une astreinte de 160 euros par jour de retard.
L’élection de domicile est faite par l’entreprise venderesse à son siège social. En cas de contestation relative à l’exécution d’un contrat de vente ou au paiement, le tribunal du siège du vendeur est seul compétent.
Cela s'applique également en cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution des clauses et conditions. Le lieu de livraison et le mode de paiement accepté n'affectent pas cette compétence. De plus, même en cas d’appel de garantie ou de pluralité de défenseurs, cela reste valide.
Sauf conventions spéciales et écrites, toute commande implique l’adhésion de l’acheteur à nos conditions générales de vente. Cela est valable nonobstant toute stipulation figurant dans ses propres conditions générales d’achat.
(Conditions Générales recommandées par la fnEBI).
La société 2aBIM Informatique, située au 4 Parc de Brocéliande, 35760 Saint-Grégoire, est un organisme de formation professionnelle. Elle met en place et dispense des formations intra-entreprises dans le secteur géographique du Grand Ouest.
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux prestations de formation. La société 2aBIM Informatique réalise ces formations pour le compte d’un client.
Lorsque le client passe une commande de formation, il accepte ces conditions sans réserve. Ces conditions priment sur tout autre document du client.
En particulier, elles sont supérieures à toutes les conditions générales d’achat.
L’inscription est validée à réception du bon de commande signé et accompagné du règlement (qui n’est pas encaissé avant la fin de la formation).
2aBIM transmettra à l’entreprise :
Le règlement du solde sera dû au plus tard le jour de réalisation de la formation.
« Conformément à l’article L441-6 du code du commerce, des pénalités de retard sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement qui figure sur la facture. Le taux d’intérêt de ces pénalités de retard est de 12% annuels ».
Si le règlement doit être effectué par un organisme gérant le budget formation (OPCA ou autre organisme ou association agissant dans le domaine de l'emploi) de l'entreprise, 2aBIM doit en être informé dans les plus brefs délais et l'accord de prise en charge doit parvenir à 2aBIM avant le début de la session de formation.
En cas de non paiement ou non prise en charge de la formation pour une raison indépendante de la volonté de 2aBIM, celui-ci se réserve le droit de facturer le coût total de la session de formation directement à l'entreprise qui s'engage à régler 2aBIM à réception de ladite facture sans autre démarche que ce soit.
L’entreprise s’engage à transmettre à l’OPCA concernée, les documents nécessaires à la prise en charge financière de la formation en amont et à l’issue de la formation (bulletin de salaire, RIB…). 2aBIM ne pourra être tenu responsable d’un refus de prise en charge consécutif à des éléments non transmis dans les délais par l’entreprise.
Une convocation, précisant le lieu et les horaires de formation, sera envoyée par courriel au client et/ou au stagiaire une semaine avant le début du stage. Nous conseillons au CLIENT de ne pas engager de frais (déplacement, hébergement) avant de recevoir la convocation.
2aBIM ne peut pas être tenue responsable si les destinataires ne reçoivent pas la convocation, notamment en cas d’absence du stagiaire à la formation.
La formation se déroulant dans vos locaux il est à votre charge de prévoir le matériel nécessaire pour les personnes en situation de handicap. Par ailleurs, nous vous demandons de nous indiquer si une personne en situation de handicap participe à la formation. En effet, en plus des moyens matériels a votre charge, nous ferons le nécessaire pour nous adapter au mieux afin que les personnes en situations de handicap bénéficient de la même qualité de formation que les autres stagiaires.
En respect de la loi, plus précisément du RGPD 2016/679, entré en vigueur le 25 mai 2018, 2aBIM Formation attache une grande importance à la protection des données personnelles. Cela concerne ses stagiaires, fournisseurs, partenaires et clients.
Cela s'étend également à tout visiteur de son site Internet. De plus, 2aBIM Formation veille attentivement au respect des dispositions relatives à la vie privée.
Ainsi, nous nous engageons à protéger les données personnelles de toute personne dont nous traitons les données.
Nous facturerons des frais administratifs de 100€ HT en cas d’annulation ou de report dans les 14 jours précédant la formation. Si le client annule dans les 7 jours précédant le stage, des frais équivalents au prix du stage seront appliqués. Si le stagiaire ne se présente pas à la formation, 2aBIM conservera le règlement à titre d'indemnité forfaitaire.
En cas d'annulation de la formation de la part de 2aBIM, le remboursement des sommes éventuellement perçues, sera intégralement effectué.
Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l'amiable, le Tribunal de Rennes sera seul compétent pour régler le litige.
L'utilisation des supports remis lors des cours est soumise aux articles 40 et 41 de la loi du 11 Mars 1957. Toute reproduction ou représentation constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et 429 du code pénal. Il appartient à l'entreprise de se conformer à l'ensemble des réglementations applicables en ce domaine.